Top articles
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Les jeux olympiques et les droits des enfants
Par Michel Huyette A l'occasion des jeux olympiques chinois, les medias se sont longuement interrogés sur la réalité des droits de l'homme dans la province du Tibet. Rassurez-vous, comme sur ce blog nous n'avons pas pour ambition de vous dire ce qu'il...
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Au revoir les enfants
Par Dominique Charvet Le 3 décembre le recteur Varinard remettra le rapport qui lui a été demandé sur la justice des mineurs mais les articles parus dans la presse semblent en donner déjà les axes principaux. Ainsi une bataille de chiffres a commencé...
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Biblio : Réussir la protection de l'enfance avec les familles en précarité
Les éditions de l'Atelier viennent de publier : "Réussir la protection de l'enfance avec les familles en précarité". Cet ouvrage est écrit par Marie-Cécile Renoux, déléguée d'ATD Quart Monde auprès de l'Union Européenne. Il est préfacé par Pierre Naves...
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Le suicide d'un mineur en prison - L'avis de la CNDS
Après le suicide d'un mineur en prison en février 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a enquêté dans la prison pour mineurs de Meyzieu où s'est déroulé ce drame. La commission vient de rendre son rapport (pdf) dans lequel elle...
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L'isolement des mineurs en prison
Le Conseil d'Etat qui avait à examiner un décret de mars 2006 relatif à l'isolement des détenus s'est penché sur la cas particulier des mineurs. Dans une décision du 17 octobre 2008 il a annulé l'article de ce décret qui leur est consacré pour les raisons...
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La transmission des informations sur les mineurs en danger à l'observatoire de l'enfance en danger
Un décret du 19 décembre 2008 vient préciser les modalités de transmission, par les conseils généraux aux observatoires départementaux de la prévention de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger, d'informations concernant les enfants...
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Le décret de décembre 2008 et les placements sans durée limitée
L’élaboration de la législation ressemble parfois à une valse à trois temps. Un temps de rédaction, un temps pour réfléchir un peu plus complètement sur ce qui vient d’être voté, et un temps pour élaborer une autre règle venant modifier ou compléter les...
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Le rapport 2008 de l'ONED
L'ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger) vient de publier son rapport 2008. Le rapport étudie d'abord la façon dont se sont mises en place les cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes. Il s'agit là...
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Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ?
Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...
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Les chiffres clé de la justice des mineurs
Comme tous les ans, le Ministère de la Justice publie « les chiffres clés de la Justice » S'agissant plus particulièrement de la justice des mineurs en 2007, ces statistiques nous apprennent que : - L'activité des juges des enfants, au civil, baisse (assistance...
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La protection des mineurs étrangers placés en zone d'attente
Dans un arrêt de principe en date du 25 mars 2009, considéré comme important puisqu'il a été publié sur son site internet, la cour de cassation a décidé que les mineurs étrangers isolés placés en zone d'attente peuvent bénéficier des mesures de protection...
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Rapport sur l'inceste
L'Assemblée nationale vient de publier (avril 2009) un rapport " visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes" , des modifications de la législation actuelle...
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La responsabilité pénale des mineurs - A propos du rapport Varinard
Le débat se poursuit autour des conclusions et des propositions de la commision présidée par Mr Varinard sur la justice pénale des mineurs. L'association française des magistrats de la jeunesse vient de publier son argumentaire sur ce rapport. Pour le...
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Le devenir des mineurs incarcérés
Par Pierre Tournier Devenir judiciaire des mineurs incarcérés Retour sur une enquête déjà ancienne mais non répliquée à ce jour par Pierre V. Tournier (1) Il s’agissait d’une recherche, achevée au début des années 1990, reposant sur l’observation suivie...
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Les retards dans l'exécution des décisions des juges des enfants
A l'occasion de son audition par la mission parlementaire d'information sur l'exécution des décisions judiciaires pénales, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a souligné les très nombreux retards dans l'exécution des...
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Réforme du droit pénal des mineurs, l'avis des magistrats de la jeunesse
Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions...
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Dénonciation de viol et responsabilité civile des parents
La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents ( arrêt du 10 avril 2008 ). Dans cette affaire un couple porte plainte après que leur fille leur ait désigné un homme comme l'ayant sexuellement...
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Note de lecture : le secret professionnel
Le secret profesionnel est une question qui intéresse tous ceux qui participent à un titre ou un autre à la protection de l'enfance. Les ASH viennent de publier un fascicule intitulé "Le secret professionnel des travailleurs sociaux". Il propose une information...
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Faut-il couper en deux les juges des enfants (4)
Toujours à propos du projet gouvernemental de séparer les fonctions de juges des enfants chargé de la protection des mineurs et de juge des enfants chargé de sanctionner les mineurs délinquants, le Réseau droit des jeunes" vient de publier un communiqué...
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Faut-il couper en deux les juges des enfants (3)
A la suite de l'envoi dans les juridictions de la circulaire " "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf. article précédent), l'Association française des magistrats de la jeunesse...
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La loi sur la récidive des mineurs, un débat en trompe l'oeil
Par Michel Huyette La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement...
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Loi sur la récidive des majeurs et des mineurs
La loi sur la sanction renforcée récidive des majeurs et des mineurs vient d'être publiée au journal officiel du 11 août 2007. En voici le texte : Chapitre Ier Dispositions relatives aux peines minimales et à l'atténuation des peines applicables aux mineurs...
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La responsabilité des départements
Dans un arrêt du 16 mai 2008 le Conseil d'Etat vient de décider que : "La décision par laquelle le président du conseil général admet la prise en charge d'un mineur par le service de l'aide sociale à l'enfance du département a pour effet de transférer...
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Où va la justice des mineurs ?
Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...
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Loi sur la récidive des majeurs et des mineurs - critique du rapport sénatorial
Par Sylvain Bottineau Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins...