Top articles
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Le traitement judiciaire des mineurs : le cas des émeutiers déférés en novembre 2005
Le CESDIP vient de publier une étude intitulée : "Le traitement judiciaire des mineurs, le cas des émeutiers déférés en novembre 2005". Il s'agit d'une étude menée au tribunal pour enfants de Bobigny par Aurore Delon et Laurent Mucchielli. Vous pouvez...
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Une nouvelle mesure d'investigation
Au journal officiel du 25 février 2011 (lire ici) est publié un arrêté du ministère de la justice "portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative". Cette mesure "est destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité...
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Etude des profils défensifs chez les adolescents dit délinquants placés en CEF
« Qu’est-ce qui a bien pu leur passer par la tête ?! » Voilà une question que nous nous sommes tous posée en lisant le journal ou en écoutant quelqu’un raconter un fait divers. Nous nous demandons comment de jeunes garçons ont pu commettre un vol, insulter...
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La précarité et le devenir des enfants - Un rapport de la défenseure des enfants
La défenseure des enfants a récemment publié un rapport intitulé : "Précarié et protection des droits de l'enfant, Etat des lieux et recommandations". (rapport disponible ici) L'un des aspects intéressant de ce document est qu'il y est rappelé que "La...
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L'avis de la défenseure des enfants sur les centres éducatifs fermés
La défenseure des enfants (son site) vient de rendre public un rapport (1) intitulé : "Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés, 33 propositions pour améliorer le dispositif. Après avoir précisé qu'elle a étudié les CEF sous...
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Le conseil de l'Europe et la justice des mineurs
Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a, le 17 novembre 2010, adopté un texte intitulé : "Lignes directrices du comité des ministres du conseil de l'Europe pour une justice adaptés des enfants. Ces lignes directrices "traitent de la question...
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Le Guide de la protection judiciaire de l'enfant (en accès libre)
Par Michel Huyette En 1997 j'ai publié la première édition de mon "Guide de la protection judiciaire de l'enfant". La dernière édition papier est de 2009. Après quinze années de diffusion de l'ouvrage écrit, j'ai souhaité passer à une autre étape et mettre,...
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Le contrôleur des lieux de privation de liberté et les CEF
Le contrôleur des lieux de privation de liberté (son site) vient de publier au journal officiel du 8 décembre 2010 un avis relatif à quatre centres éducatifs fermés (CEF). (texte ici). On y lit, notamment que : - "La loi fait obligation aux centres éducatifs...
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Jurisprudence assistance éducative
La chambre des mineurs de la cour d'appel d'Aix en Provence, saisie d'un dossier d'assistance éducative, a rendu le 1er juin 2012 un arrêt qui présente plusieurs points d'intérêts (décision ici). - La compétence territoriale du juge des enfants La chambre...
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Les droits des enfants dans l'Union européenne
La commission européenne vient de publier un document, daté du 15 février 2011 (lire ici), intitulé : "Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant" Elle rappelle d'abord que "La promotion et la protection des droits de l'enfant figurent...
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L'ampleur de la délinquance des mineurs
Au-delà du discours politique alarmiste sur la délinquance des mineurs, qui sert régulièrement de support à une sévérité accrue de la réponse pénale, une récente étude sociologique montre que nombreuses sont les affirmations lancées par les responsables...
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Les effets de plus fréquentes incarcérations sur le parcours des mineurs
A lire sur le site du Nouvel Observateur, un article du sociologue Sébastien Roche, intitulé "Incarcérer plus ne sert à rien". Pour lire l'article, cliquer ici
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La partialité du juge des enfants qui instruit puis préside le tribunal pour enfants
Article à lire sur le blog www.parolesdejuges.fr
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Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales
L'article est à lire ici, sur le blog www.parolesdejuges.fr
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Faut-il criminaliser la fessée ?
Cet article est à lire sur le blog www.parolesdejuges.fr en cliquant ici
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L'exécution des décisions pénales concernant les mineurs
L'assemblée nationale vient de publier un rapport intitulé "Rapport sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures". Ce document peut-être lu et téléchargé sur le site de l'assemblée nationale en cliquant ici .
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Les centres éducatifs fermés (circulaire)
La protection judiciaire de la jeunesse a publié le 13 novembre 2008 une circulaire sur les centres éducatifs fermés (CEF), intitulée : "Circulaire visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé" Pour lire ou télécharger...
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Les ensembles interrégionaux de la PJJ
Une décision du 10 février 2009 du Ministère de la justice créé au sein de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) 9 directions interrégionales, échelon qui s'ajoute aux 26 régions actuelles. Pour lire le décret cliquer ici.
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Faut-il couper en deux les juges des enfants (5)
L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a rendu, le 15 octobre 2007, un avis sur l'expérimentation de la séparation des fonctions civiles et pénales des juges des enfants. Pour lire l'avis, cliquer ici
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"Au mépris des conventions internationales" - un appel du réseau droit des jeunes
Le Réseau droit des jeunes" donne son avis sur le projet de loi relatif à la récidive des mineurs. Pour lire le communiqué, cliquez ici
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Ages de la majorité pénale et de la responsabilité pénale en Europe
Le sénat vient de publier (juin 2007) une étude décrivant les âges de la majorité pénale et de la responsabilité pénale dans les pays européens. Pour lire le document, cliquer ici
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Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur la récidive des majeurs et des mineurs
Dans sa décision du 9 août 2007, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer la loi sur la récidive des majeurs et des mineurs conforme à la Constitution. Pour lire le texte intégral, cliquer ici
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Projet de loi sur la récidive et les peines minimales
Après le vote par le parlement de la loi sur la sanction renforcée de la récidive des mineurs et des majeurs, des sénateurs ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel. Voici le texte de la saisine . (format pdf)
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La responsabilité des professionnels de l'action sociale (bibiographie)
Cet article est à lire : ici
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Les parents sont-ils libres de risquer la vie de leur enfant ?
Une article à lire sur le blog www.parolesdejuges.fr, en cliquant ici