Dénonciation de viol et responsabilité civile des parents
La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents (arrêt du 10 avril 2008).
Dans cette affaire un couple porte plainte après que leur fille leur ait désigné un homme comme l'ayant sexuellement agressée. Une enquête est ouverte, un juge d'instruction est saisi. Finalement aucune charge n'est retenue contre cet homme qui bénéficie d'un non lieu.
Ensuite c'est cet homme qui intente un procès contre ce couple et contre la mineure (représentée par ses parents), devant le tribunal civil, pour obtenir des dommages-intérêts en mettant en avant le préjudice moral qu'il a subi du fait des poursuites, de l'enquête et de sa mise en examen. L'existence d'un préjudice étant difficilement contestable, la question est celle d'une éventuelle responsabilité civile des accusateurs.
Il s'agissait donc pour les juges de préciser dans quelles circonstances des parents peuvent être condamnés, pour faute, en cas de plainte pénale à la suite d'une dénonciation de leur enfant.
De cet arrêt on peut retenir que sous certaines conditions rappelées dans la décision, soit selon les termes de la cour de cassation la témérité de la plainte et légèreté blâmable (en fait une dénonciation hâtive sur des éléments peu convaincants), et même sans intention de nuire à l'homme qui est dénoncé, la responsabilité civile des parents peut être engagée envers celui qui a au final bénéficié d'une décision de non lieu.
Cette jurisprudence est opportune. Elle est un avertissement aux parents. S'ils ont raison de porter plainte pour qu'une enquête soit diligentée même si n'ayant pas été témoins de l'agression ils ne peuvent pas savoir ce qui s'est réellement passé, encore faut-il qu'ils aient pu être raisonnablement convaincus par les propos et les éléments apportés par leur enfant.
Dans cette affaire un couple porte plainte après que leur fille leur ait désigné un homme comme l'ayant sexuellement agressée. Une enquête est ouverte, un juge d'instruction est saisi. Finalement aucune charge n'est retenue contre cet homme qui bénéficie d'un non lieu.
Ensuite c'est cet homme qui intente un procès contre ce couple et contre la mineure (représentée par ses parents), devant le tribunal civil, pour obtenir des dommages-intérêts en mettant en avant le préjudice moral qu'il a subi du fait des poursuites, de l'enquête et de sa mise en examen. L'existence d'un préjudice étant difficilement contestable, la question est celle d'une éventuelle responsabilité civile des accusateurs.
Il s'agissait donc pour les juges de préciser dans quelles circonstances des parents peuvent être condamnés, pour faute, en cas de plainte pénale à la suite d'une dénonciation de leur enfant.
De cet arrêt on peut retenir que sous certaines conditions rappelées dans la décision, soit selon les termes de la cour de cassation la témérité de la plainte et légèreté blâmable (en fait une dénonciation hâtive sur des éléments peu convaincants), et même sans intention de nuire à l'homme qui est dénoncé, la responsabilité civile des parents peut être engagée envers celui qui a au final bénéficié d'une décision de non lieu.
Cette jurisprudence est opportune. Elle est un avertissement aux parents. S'ils ont raison de porter plainte pour qu'une enquête soit diligentée même si n'ayant pas été témoins de l'agression ils ne peuvent pas savoir ce qui s'est réellement passé, encore faut-il qu'ils aient pu être raisonnablement convaincus par les propos et les éléments apportés par leur enfant.