delinquance (generalites)

Un article à lire sur le blog : www.parolesdejuges.fr (cliquer ici)

PREVENIR LA DELINQUANCE DES JEUNES : UN ENJEU POUR DEMAIN «... La prévention de la délinquance ne peut plus se limiter à des réponses « après coup » en réaction à des événements dont on a pas su prévenir ou anticiper l'apparition. Si l'action sur les...

Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans. Sans doute cette déclaration fait-elle partie de la désormais inévitable stratégie qui consiste, avant chaque...

Les mineurs, tout comme les majeurs, peuvent solliciter une indemnisation financière en cas de période de détention provisoire non suivie d'une déclaration de culpabilité (articles 149 et suivants du code de procédure pénale). Le mineur doit saisir le...

Comme tous les ans, le Ministère de la Justice publie « les chiffres clés de la Justice » S'agissant plus particulièrement de la justice des mineurs en 2007, ces statistiques nous apprennent que : - L'activité des juges des enfants, au civil, baisse (assistance...

Après le suicide d'un mineur en prison en février 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a enquêté dans la prison pour mineurs de Meyzieu où s'est déroulé ce drame. La commission vient de rendre son rapport (pdf) dans lequel elle...

L'assemblée nationale vient de publier un rapport intitulé "Rapport sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures". Ce document peut-être lu et téléchargé sur le site de l'assemblée nationale en cliquant ici .

Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions...

« Qu’est-ce qui a bien pu leur passer par la tête ?! » Voilà une question que nous nous sommes tous posée en lisant le journal ou en écoutant quelqu’un raconter un fait divers. Nous nous demandons comment de jeunes garçons ont pu commettre un vol, insulter...

Le sénat vient de publier (juin 2007) une étude décrivant les âges de la majorité pénale et de la responsabilité pénale dans les pays européens. Pour lire le document, cliquer ici