Réforme du droit pénal des mineurs, l'avis des magistrats de la jeunesse

Publié le par Justicedesmineurs

   Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions pour rendre cette législation spécifique plus cohérente et plus efficace.

   L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, qui regroupe de nombreux magistrats concernés par les affaires de mineurs, vient d'adresser à la commission un texte présentant ses observations.

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