Le débat se poursuit autour des conclusions et des propositions de la commision présidée par Mr Varinard sur la justice pénale des mineurs. L'association française des magistrats de la jeunesse vient de publier son argumentaire sur ce rapport. Pour le...
Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...
Par Dominique Charvet Le 3 décembre le recteur Varinard remettra le rapport qui lui a été demandé sur la justice des mineurs mais les articles parus dans la presse semblent en donner déjà les axes principaux. Ainsi une bataille de chiffres a commencé...
