La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié fin 2008 un rapport (format pdf) intitulé "La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs". Y sont abordées une succession de pratiques policières et administratives...

L'Assemblée nationale vient de publier (avril 2009) un rapport " visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes" , des modifications de la législation actuelle...

Guide de la protection judiciaire de l'enfant - Mise à jour Chapitre 5 - Pages 137 svts Un décret n° 2009-398 daté du 10 avril 2009, publié au journal officiel du 12 avril, vient préciser les modalités d'échange de documents entre juge des enfants, juge...

Comme tous les ans, le Ministère de la Justice publie « les chiffres clés de la Justice » S'agissant plus particulièrement de la justice des mineurs en 2007, ces statistiques nous apprennent que : - L'activité des juges des enfants, au civil, baisse (assistance...

Les éditions Dunod viennent de publier la quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de l'enfant. Cette nouvelle édition bénéficie d'une mise à jour complète incluant, notamment, toutes les réformes issues des lois de 2007. L'ouvrage est à...