L'assemblée nationale vient de publier un rapport intitulé "Rapport sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures". Ce document peut-être lu et téléchargé sur le site de l'assemblée nationale en cliquant ici .
Le secret profesionnel est une question qui intéresse tous ceux qui participent à un titre ou un autre à la protection de l'enfance. Les ASH viennent de publier un fascicule intitulé "Le secret professionnel des travailleurs sociaux". Il propose une information...
La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents ( arrêt du 10 avril 2008 ). Dans cette affaire un couple porte plainte après que leur fille leur ait désigné un homme comme l'ayant sexuellement...
Dans un arrêt du 16 mai 2008 le Conseil d'Etat vient de décider que : "La décision par laquelle le président du conseil général admet la prise en charge d'un mineur par le service de l'aide sociale à l'enfance du département a pour effet de transférer...
Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions...
