Loi sur la récidive des majeurs et des mineurs - critique du rapport sénatorial

Par Sylvain Bottineau

   Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins pour deux raisons. En effet et d’une part, il semble parfois développer des arguments qui tendent à démontrer l’inutilité de la Loi nouvelle (I). D’autre part, il élude certaines démonstrations qui semblent pourtant essentielles pour motiver le principe même d’un nouveau texte visant la répression de la récidive (II).

   Il importe de préciser que cette synthèse critique sera essentiellement fondée sur le rapport parlementaire. De manière accessoire, quelques précisions ou commentaires courts seront parfois apportés ; cependant, le présent travail n’a pas pour objet de présenter l’ensemble des arguments qui sont utilisés par ceux qui défendent ou, a contrario, combattent ce nouveau texte. 


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