Les droits des enfants dans l'Union européenne
La commission européenne vient de publier un document, daté du 15 février 2011 (lire ici), intitulé :
"Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant"
Elle rappelle d'abord que "La promotion et la protection des droits de l'enfant figurent parmi les objectifs de l'Union européenne auxquels le traité de Lisbonne a accordé davantage d'importance. L'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, en particulier, oblige explicitement l'UE de promouvoir la protection des droits de l'enfant. Ces droits sont par ailleurs inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'article 24 de la charte reconnaît les enfants comme des détenteurs de droits, indépendants et autonomes. Il fait également de l'intérêt supérieur de l'enfant une considération primordiale pour les autorités publiques et les institutions privées." , que "La promotion des droits de l'enfant est en outre le fruit d'engagements internationaux. Tous les États membres de l'UE ont ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Les normes et principes établis par la CNUDE doivent continuer à guider les politiques et les actions de l'Union européenne qui ont une incidence sur les droits de l'enfant. En 2006, la Commission a établi les fondements de la promotion et de la protection des droits de l'enfant dans le cadre de ses politiques intérieures et extérieures en présentant une communication intitulée «Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant»3. Elle a ainsi mis en place des structures destinées à renforcer la capacité des institutions européennes à traiter les questions relatives aux droits de l'enfant, posant ainsi les bases de l'élaboration de politiques fondées sur des éléments factuels et accroissant l'interaction entre les différentes parties prenantes." et que compte tenu de la force de l'engagement en faveur des droits de l'enfant et de l'accent mis sur ce dernier dans le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux, la Commission estime que le temps est venu de passer à la vitesse supérieure sur la question des droits de l'enfant et de traduire les objectifs politiques en actes. La stratégie Europe 20205 présente de l'Europe du XXIe siècle une vision dans laquelle les enfants bénéficieraient d'un meilleur enseignement, auraient accès aux services et aux ressources nécessaires pour grandir et faire entrer l'Europe dans le XXIIe siècle. C'est la raison pour laquelle la Commission préconise, avec la présente communication, un «Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant». Elle entend ainsi réaffirmer le ferme engagement de toutes les institutions européennes et de tous les États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l'enfant dans toutes les politiques de l'UE qui s'y rapportent et traduire cet engagement en résultats concrets.
Elle indique ensuite que les droits de l'enfant font partie de sa politique de défense des droits fondamentaux en Europe.
Parmi les pistes explorées, on remarque un paragraphe consacré à la justice des mineurs, civile, familiale et pénale.
Mais le programme va bien au-delà puisqu'il concerne tout autant la santé, l'éducation, les déplacements, les disparitions, les manipulations, le travail, les conflits armés.