Le conseil de l'Europe et la justice des mineurs

  Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a, le 17 novembre 2010, adopté un texte intitulé : "Lignes directrices du comité des ministres du conseil de l'Europe pour une justice adaptés des enfants.

  Ces lignes directrices "traitent de la question de la place et du rôle ainsi que du point de vue, des droits et des besoins de l’enfant dans les procédures judiciaires et dans les dispositifs alternatifs à ces procédures." Elles "devraient s’appliquer à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles – pour quelque motif ou en quelque qualité que ce soit – d’entrer en contact avec tous les organes et services compétents impliqués en matière de justice pénale, civile ou administrative" et visent à "faire en sorte que, dans lesdites procédures, tous les droits de l’enfant, notamment le droit à l’information, à la représentation, à la participation et à la protection, soient pleinement respectés, en tenant dûment compte du niveau de maturité et de compréhension de l’enfant, ainsi que des circonstances de l’espèce. Respecter les droits des enfants ne devrait pas compromettre les droits des autres parties concernées.".

  Le texte mentionne notamment la place des mineurs dans les procédures judiciaires, l'importance du critère de leur intérêt supérieur dans les décisions prises, la nécessité de promouvoir leur bien-être, leur protection contre les discriminations, les caractéristiques que doit présenter la justice appliquée aux affaires de mineurs, les conditions des privations de liberté au regard de l'âge minimal de la responsabilité pénale (qui ne doit pas être "trop bas").

  Vous trouverez le texte intégral sur le site du conseil de l'Europe, en cliquant ici.