La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents ( arrêt du 10 avril 2008 ). Dans cette affaire un couple porte plainte après que leur fille leur ait désigné un homme comme l'ayant sexuellement...
Dans un arrêt du 16 mai 2008 le Conseil d'Etat vient de décider que : "La décision par laquelle le président du conseil général admet la prise en charge d'un mineur par le service de l'aide sociale à l'enfance du département a pour effet de transférer...
Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions...
L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a rendu, le 15 octobre 2007, un avis sur l'expérimentation de la séparation des fonctions civiles et pénales des juges des enfants. Pour lire l'avis, cliquer ici
A l'occasion de son audition par la mission parlementaire d'information sur l'exécution des décisions judiciaires pénales, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a souligné les très nombreux retards dans l'exécution des...
Toujours à propos du projet gouvernemental de séparer les fonctions de juges des enfants chargé de la protection des mineurs et de juge des enfants chargé de sanctionner les mineurs délinquants, le Réseau droit des jeunes" vient de publier un communiqué...
Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...
A la suite de l'envoi dans les juridictions de la circulaire " "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf. article précédent), l'Association française des magistrats de la jeunesse...
Le ministère de la justice vient de diffuser dans les tribunaux une circulaire, intitulée : "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants". Il y est écrit que "le fait que le même magistrat,...
Par Michel Huyette La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement...
