Après le suicide d'un mineur en prison en février 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a enquêté dans la prison pour mineurs de Meyzieu où s'est déroulé ce drame. La commission vient de rendre son rapport (pdf) dans lequel elle...
Au-delà du discours politique alarmiste sur la délinquance des mineurs, qui sert régulièrement de support à une sévérité accrue de la réponse pénale, une récente étude sociologique montre que nombreuses sont les affirmations lancées par les responsables...
Le Conseil d'Etat qui avait à examiner un décret de mars 2006 relatif à l'isolement des détenus s'est penché sur la cas particulier des mineurs. Dans une décision du 17 octobre 2008 il a annulé l'article de ce décret qui leur est consacré pour les raisons...
Les éditions de l'Atelier viennent de publier : "Réussir la protection de l'enfance avec les familles en précarité". Cet ouvrage est écrit par Marie-Cécile Renoux, déléguée d'ATD Quart Monde auprès de l'Union Européenne. Il est préfacé par Pierre Naves...
Par Michel Huyette A l'occasion des jeux olympiques chinois, les medias se sont longuement interrogés sur la réalité des droits de l'homme dans la province du Tibet. Rassurez-vous, comme sur ce blog nous n'avons pas pour ambition de vous dire ce qu'il...
Pendant des années la cour de cassation a refusé de considérer la convention internationale de 1990 relative aux droits de l'enfant comme directement applicable en droit français. Cela signifie que les justiciables ne pouvaient pas en invoquer les articles,...
Le gouvernement vient de publier au journal officiel un décret intitulé « décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige ». Ce texte prévoit (art. 1) le recueil et la conservation des « informations...
La responsabilité civile d'un service éducatif privé peut être engagée, en application de l'article 1384 du code civil, quand un mineur qui lui est confié dans le cadre civile de l'assistance éducative (la protection des mineurs en danger) commet une...
L'assemblée nationale vient de publier un rapport intitulé "Rapport sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures". Ce document peut-être lu et téléchargé sur le site de l'assemblée nationale en cliquant ici .
Le secret profesionnel est une question qui intéresse tous ceux qui participent à un titre ou un autre à la protection de l'enfance. Les ASH viennent de publier un fascicule intitulé "Le secret professionnel des travailleurs sociaux". Il propose une information...
