La justice des mineurs

C'est sous ce titre impressionnant qu'un groupe de travailleurs sociaux a récemment voulu tirer la sonnette d'alarme. Dans un communiqué qu'ils ont voulu largement diffuser (texte intégral ici), ces professionnels ont voulu faire connaître le "nombre...

Au journal officiel du 25 février 2011 (lire ici) est publié un arrêté du ministère de la justice "portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative". Cette mesure "est destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité...

Le contrôleur des lieux de privation de liberté (son site) vient de publier au journal officiel du 8 décembre 2010 un avis relatif à quatre centres éducatifs fermés (CEF). (texte ici). On y lit, notamment que : - "La loi fait obligation aux centres éducatifs...

Article à lire sur le blog www.parolesdejuges.fr

La défenseure des enfants a récemment publié un rapport intitulé : "Précarié et protection des droits de l'enfant, Etat des lieux et recommandations". (rapport disponible ici) L'un des aspects intéressant de ce document est qu'il y est rappelé que "La...

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a, le 17 novembre 2010, adopté un texte intitulé : "Lignes directrices du comité des ministres du conseil de l'Europe pour une justice adaptés des enfants. Ces lignes directrices "traitent de la question...

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 9 Pages 277 et suivantes Dans un arrêt en date du 23 juin 2010 (lire ici), la cour de cassation nous propose une nouvelle illustration des conditions exigées pour qu'un mineur confié à...

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 13 Pages 351 et suivantes Les travaileurs sociaux communiquent avec leur administration et avec les juges des enfants essentiellement par le biais de rapports écrits. Ils disposent, à...

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 476 et suivantes En application de l'article 932 du code de procédure civile (cf. ici), l'appel contre la décision d'un juge des enfants doit se faire au greffe de la cour d'appel....

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 499 et suivantes Depuis 2005, la personne qui n'est pas satisfaite d'une décision rendue par une chambre des mineurs d'une cour d'appel (saisie d'un recours contre une décision...