La convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et les juridictions françaises
La cour de cassation, dans son bulletin d'information du 15 mai 2010, publie une étude intitulée :
"La convention internationale des droits de l'enfant dans la jurisprudence des cours d'appel".
Il s'agit d'une synthèse de quelques décisions récemment rendues, notamment en assistance éducative.
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