Le projet de code pénal des mineurs

  Le Ministère de la justice a récemment diffusé aux professionnels un projet de code pénal des mineurs.

  L'association française des magistrats de la jeunesse vient d'élaborer un document présentant ses premières réactions.

   Voici la plus récente version de ce texte, la précédente ayant été mise en ligne en mai dernier.


  Pour le lire, cliquer ici (format pdf)

Comments

[Laura]

Merci pour réponse sur les suites du rapport Varinard.
J'en arrive donc fort logiquement ici, le rapport de l'AFMJ est très éclairant et permet de lire entre les lignes. C'est un document vraiment enrichissant, même si ça ne concerne pour le moment qu'un projet, d'autant que la presse ne se base que sur certains points, ceux polémiques bien sûr, pour en conclure à l'opposé que "le futur code pénal des mineurs -est- moins dur qu'annoncé", article du Monde, (pourtant!), du mercredi 18 mars 2009. (Mais l'article visait plus précisément le fait qu'il n'y a pas d'emprisonnement possible avant l'âge de 13 ans, partant de là le titre est justifié mais occulte tellement le reste...).

Enfin en tout cas il ressort de l'analyse de l'AFMJ que la pédagogie est passée à la trappe, et si je ne devais retenir qu'une idée phare du document ça serait que beaucoup de choses se centrent sur l'acte et non plus sur la personne.
Partant de là c'est clair que le droit des mineurs peut,(va),subir de nombreuses atteintes...

[L'Abrincate]

Pour simple information, le premier congrès mondial sur la justice juvenile restaurative se tiendra à Lima au Pérou du 4 au 7 novembre 2009:
http://www.congresomundialjjrperu2009.org/
Bien cordialement.